CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
SELLERIE GEORGES
(au 06/01/2022)
(au 06/01/2022)
Nous vous remercions de bien vouloir prendre connaissance des Conditions Générales de Vente avant de valider votre commande sur le site sellerie-georges.com (ci-après le « Site »), site internet édité par la société SELLERIE GEORGES (ci-après « SELLERIE GEORGES »).
-/ Pour conclure le contrat d’achat d’un ou plusieurs produits sur le Site, vous devez remplir le formulaire de commande proposé par le Site en suivant les instructions relatives.
2-/ Le formulaire de commande contient un résumé des Conditions Générales de Vente, mais aussi des informations sur les caractéristiques essentielles de chacun des produits commandés et le prix qui s’y réfère, les moyens de paiement que vous pourrez utiliser pour acheter chaque produit et les modalités de livraison des produits achetés, les coûts d’expédition et de livraison.
3-/ Le contrat est conclu lorsque SELLERIE GEORGES reçoit, par voie télématique, votre formulaire de commande et une fois que l’exactitude des données relatives à la commande a été vérifiée.
4-/ Avant de procéder à l’achat des produits par la transmission du formulaire de commande, il vous sera demandé de lire attentivement les Conditions Générales de Vente.
5-/ Le formulaire de commande sera archivé dans la banque de données de SELLERIE GEORGES pendant le temps nécessaire à l’expédition des commandes et en fonction des délais légaux.
6-/ Avant de procéder à la transmission du formulaire de commande, il vous sera également demandé de détecter et corriger d’éventuelles erreurs de saisie des données.
7-/ Une fois le contrat conclu, SELLERIE GEORGES prendra en charge votre commande.
8-/ Avec la transmission télématique du formulaire de commande, vous acceptez les Conditions Générales de Vente et vous vous engagez à les observer, dans les rapports avec SELLERIE GEORGES. Si vous êtes en désaccord avec certains termes indiqués dans les Conditions Générales de Vente, nous vous invitons à ne pas transférer votre formulaire de commande pour l’achat de produits sur le Site.
9-/ Avec la transmission du formulaire de commande, vous affirmez connaître et accepter les Conditions Générales de Vente et les informations ultérieures contenues sur le Site, y compris les Mentions Légales et la Politique de Confidentialité.
1 – PRIX ET REDUCTIONS DE PRIX
1-/ Tous les produits SELLERIE GEORGES ont soigneusement reçu un contrôle rigoureux de la qualité.
2-/ Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.
3-/ Les frais de livraison en France sont à votre charge si le montant de votre commande est inférieur à cent cinquante (150) euros.
4-/ SELLERIE GEORGES vous propose la livraison gratuite à partir de cent cinquante (150) euros d’achat.
5/ Les frais de livraison à l’étranger sont à votre charge.
2-/ Les prix des produits pourront être sujets à des mises à jour. Vérifiez le prix final de vente avant d’envoyer le formulaire de commande relatif.
3-/ Les frais de livraison en France sont à votre charge si le montant de votre commande est inférieur à cent cinquante (150) euros.
4-/ SELLERIE GEORGES vous propose la livraison gratuite à partir de cent cinquante (150) euros d’achat.
5/ Les frais de livraison à l’étranger sont à votre charge.
2 – GARANTIES
Les produits vendus par SELLERIE GEORGES sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :
Article L211-4 du Code de la Consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5 du Code de la Consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
1° Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
– correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
– présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Dans le cas où vous décideriez d’agir en garantie légale de conformité, veuillez prendre connaissance des informations suivantes :
– Le délai pour agir en garantie légale est de deux ans à compter de la délivrance du produit,
– Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
– Le délai pour agir en garantie légale est de deux ans à compter de la délivrance du produit,
– Vous pouvez choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Vous pouvez décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit vendu au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Cette garantie est limitée au remplacement ou au remboursement des produits sous garantie jugés défectueux. Cette garantie couvre également les frais de main d’œuvre. Le remplacement des produits défectueux n’aura pas pour effet de prolonger la durée de la garantie ci-dessus fixée.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de votre part, comme en cas d’usure normale des produits ou de force majeure.
Toute garantie est également exclue en cas de vente ou de revente de produits altérés, transformés ou modifiés tels que les produits d’exposition.
Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de votre part, comme en cas d’usure normale des produits ou de force majeure.
Toute garantie est également exclue en cas de vente ou de revente de produits altérés, transformés ou modifiés tels que les produits d’exposition.
3 – PAIEMENTS
1-/ Pour le paiement du prix des produits et des frais d’expédition, vous pourrez suivre les modalités indiquées dans votre formulaire de commande.
2-/ En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à la banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par SELLERIE GEORGES sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur sellerie-georges.com
3-/ Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.
2-/ En cas de paiement au moyen de carte de crédit/débit, les informations financières (par exemple, le numéro de la carte de crédit/débit ou la date d’échéance) seront transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à la banque fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que des tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par SELLERIE GEORGES sinon pour compléter les procédures liées à votre achat ou pour émettre les remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits suivant le droit de renonciation ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur sellerie-georges.com
3-/ Le prix pour l’achat des produits et les frais d’expédition, comme indiqués sur le formulaire de commande, seront débités sur votre compte courant au moment de l’achat des produits.
4 – LIVRAISONS
SELLERIE GEORGE s’efforce d’expédier toute commande reçue dans les 48h, avec un service de livraison assuré par un transporteur. La livraison est assurée par un service de transport haut de gamme, offrant une grande flexibilité.
Si vous avez a fourni votre numéro de téléphone portable lors du paiement de votre commande sur le site de SELLERIE GEORGES, vous pourrez être alerté du moment de la livraison par SMS. Si le moment est mal choisi, vous pourrez simplement répondre au SMS en donnant une date de livraison ultérieure. Les notifications de livraisons peuvent également être envoyées et reportées par e-mail.
La commande peut être suivie à l’aide du numéro de suivi fourni dans l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé par SELLERIE GEORGES.
Afin de s’assurer qu’aucune erreur ne soit faite avec l’adresse de livraison et de vérifier que notre entreprise de livraison a bien toutes les informations exactes en sa possession, nous utilisons un système qui vérifie l’adresse à l’aide du code postal. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes adressées à une boîte postale.
Si vous avez a fourni votre numéro de téléphone portable lors du paiement de votre commande sur le site de SELLERIE GEORGES, vous pourrez être alerté du moment de la livraison par SMS. Si le moment est mal choisi, vous pourrez simplement répondre au SMS en donnant une date de livraison ultérieure. Les notifications de livraisons peuvent également être envoyées et reportées par e-mail.
La commande peut être suivie à l’aide du numéro de suivi fourni dans l’e-mail de confirmation d’expédition envoyé par SELLERIE GEORGES.
Afin de s’assurer qu’aucune erreur ne soit faite avec l’adresse de livraison et de vérifier que notre entreprise de livraison a bien toutes les informations exactes en sa possession, nous utilisons un système qui vérifie l’adresse à l’aide du code postal. Nous ne sommes pas en mesure de traiter les commandes adressées à une boîte postale.
5 – RETARDS ET INDISPONIBILITES
Si, à compter de la date de la livraison indiquée dans le cadre de la commande, le produit n’a pas été livré, pour tout autre cause qu’un cas de force majeure, la vente pourra être reconsidérée. Sont considérés comme cas de force déchargeant SELLERIE GEORGES de son obligation de livrer le produit : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les pandémies, l’impossibilité d’être approvisionné.
En cas de retard, ou d’indisponibilités des produits, SELLERIE GEORGES pourra vous proposer un produit correspondant de manière équivalente aux caractéristiques et au prix initialement proposé.
Dans le cas où vous refuseriez une proposition équivalente, vous pourrez obtenir restitution du prix payé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Dans cette hypothèse, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable pour demander le remboursement intégral. SELLERIE GEORGES vous remboursera dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre recommandé.
En cas de retard, ou d’indisponibilités des produits, SELLERIE GEORGES pourra vous proposer un produit correspondant de manière équivalente aux caractéristiques et au prix initialement proposé.
Dans le cas où vous refuseriez une proposition équivalente, vous pourrez obtenir restitution du prix payé à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.
Dans cette hypothèse, vous devrez envoyer une lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un autre support durable pour demander le remboursement intégral. SELLERIE GEORGES vous remboursera dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de réception de la lettre recommandé.
6 – CONTACT
Pour toute demande d’informations ou d’éventuelles réclamations, vous pouvez contacter SELLERIE GEORGES au + 33(0) 6 03 39 55 08 ou par courriel à info@sellerie-georges.com
7 – DROIT DE RETRACTATION
1-/ Vous avez le droit de résilier le contrat conclu avec SELLERIE GEORGES, sans aucune pénalité, dans les quatorze (14) jours à partir du jour de réception des produits achetés sur sellerie-georges.com.
Vous devez exercer votre droit de rétractation en informant SELLERIE GEORGES par l’envoi, avant expiration du délai susvisé, du formulaire de rétractation accessible en annexe ou de tout autre déclaration indiquant votre numéro de facture ainsi que le détail des produits que vous souhaitez retourner.
2-/ Cet envoi peut prendre la forme d’un courriel électronique, envoyé à l’adresse suivante : info@sellerie-georges.com, ou d’un courrier postal envoyé à l’adresse suivante : SELLERIE GEORGES, 8, rue Berthollet, 75005 Paris, France.
3-/ Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :
– vous devez signaler par courriel ou par téléphone votre demande de rétractation, dans les conditions prévues au paragraphe 1 susmentionné ;
– le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, ni altéré dans ses caractéristiques essentielles ou qualitatives ;
– l’étiquette doit être encore attachée au produit ;
– le produit doit être restitué dans son emballage d’origine, tout au moins il doit être suffisamment emballé et protégé ;
– le produit rendu doit être renvoyé dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision rétractation à SELLERIE GEORGES ;
– lorsque plusieurs produits sont rendus, ils doivent être envoyés à SELLERIE GEORGES en une seule expédition. SELLERIE GEORGES se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
– les frais de renvoi du produit sont à votre charge en cas de rétractation ;
Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de rétractation n’aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 1, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à SELLERIE GEORGES. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à SELLERIE GEORGES. Dans le cas contraire, SELLERIE GEORGES pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
Vous devez exercer votre droit de rétractation en informant SELLERIE GEORGES par l’envoi, avant expiration du délai susvisé, du formulaire de rétractation accessible en annexe ou de tout autre déclaration indiquant votre numéro de facture ainsi que le détail des produits que vous souhaitez retourner.
2-/ Cet envoi peut prendre la forme d’un courriel électronique, envoyé à l’adresse suivante : info@sellerie-georges.com, ou d’un courrier postal envoyé à l’adresse suivante : SELLERIE GEORGES, 8, rue Berthollet, 75005 Paris, France.
3-/ Le droit de rétractation – en plus du respect des délais et des modalités décrites dans les points précédents – est considéré comme appliqué correctement dans le cas où les conditions suivantes seraient totalement respectées :
– vous devez signaler par courriel ou par téléphone votre demande de rétractation, dans les conditions prévues au paragraphe 1 susmentionné ;
– le produit ne doit avoir été ni porté, ni usé, ni modifié, ni lavé, ni abîmé, ni altéré dans ses caractéristiques essentielles ou qualitatives ;
– l’étiquette doit être encore attachée au produit ;
– le produit doit être restitué dans son emballage d’origine, tout au moins il doit être suffisamment emballé et protégé ;
– le produit rendu doit être renvoyé dans les quatorze (14) jours suivant la communication de votre décision rétractation à SELLERIE GEORGES ;
– lorsque plusieurs produits sont rendus, ils doivent être envoyés à SELLERIE GEORGES en une seule expédition. SELLERIE GEORGES se réserve, en effet, le droit de ne pas accepter des articles d’une même commande, restitués et expédiés à des moments différents ;
– les frais de renvoi du produit sont à votre charge en cas de rétractation ;
Au cas où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de rétractation n’aient pas été respectés, comme spécifié dans le paragraphe 1, vous n’aurez pas droit au remboursement des sommes déjà versées à SELLERIE GEORGES. Vous pourrez cependant obtenir, à vos frais, vos produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à SELLERIE GEORGES. Dans le cas contraire, SELLERIE GEORGES pourra retenir les produits, en plus des sommes déjà payées pour leur acquisition.
8 – DELAIS ET MODALITES DE REMBOURSEMENT
1-/ Après la restitution du produit, SELLERIE GEORGES vérifiera la conformité de celui-ci aux conditions et termes indiqués dans le paragraphe 7. Dans le cas où les vérifications se concluraient positivement, SELLERIE GEORGES fera le nécessaire pour vous envoyer par courriel la confirmation de l’acceptation du produit ainsi restitué.
2-/ Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement.
3-/ SELLERIE GEORGES procédera au remboursement de votre commande par virement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.
4-/ Les frais de renvoi resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.
2-/ Vous serez remboursé de la totalité des sommes versées, y compris des frais de livraison. Nous ferons le nécessaire pour activer la procédure de remboursement.
3-/ SELLERIE GEORGES procédera au remboursement de votre commande par virement sur la carte bancaire utilisée lors de l’achat.
4-/ Les frais de renvoi resteront à votre charge, y compris la responsabilité en cas de perte ou d’endommagement des produits.
9 – DONNEES PERSONNELLES
Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de SELLERIE GEORGES, présente sur le Site.
Dans le cadre de la vente conclu entre vous et SELLERIE GEORGES, les données à caractère personnel que vous communiquez à SELLERIE GEORGES font l’objet d’un traitement informatique automatisé conforme aux obligations légales en la matière.
Ces données collectées sont essentiellement réservées à un usage interne permettant la bonne exécution de la vente.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de retrait sur toute donnée personnelle vous concernant. Il vous est également permis de demander une limitation du traitement de vos données.
Dans le cadre de la vente conclu entre vous et SELLERIE GEORGES, les données à caractère personnel que vous communiquez à SELLERIE GEORGES font l’objet d’un traitement informatique automatisé conforme aux obligations légales en la matière.
Ces données collectées sont essentiellement réservées à un usage interne permettant la bonne exécution de la vente.
Conformément au Règlement (UE) 2016/679, vous disposez d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, de modification et de retrait sur toute donnée personnelle vous concernant. Il vous est également permis de demander une limitation du traitement de vos données.
10– LOI APPLICABLE
Les Conditions Générales de Vente sont régies par la loi française.
11- RESOLUTION DES LITIGES ET JURIDICTION COMPETENTE
Tout litige et toute contestation, relatifs aux ventes de SELLERIE GEORGES, au paiement du prix de ces contrats, à l’exécution ou l’interprétation des CGV feront l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable.
En tant que consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à SELLERIE GEORGES. A cet égard, vous pouvez utiliser gratuitement la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne en vous rendant sur le site disponible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Conformément au Code de la consommation, nous vous offrons également la possibilité de recourir au service de médiation de la Chambre nationale des Patriciens de la Médiation (ci-après, CNPM) par voie électronique : https://www.cnpm-mediation.org/ ou par voie postale : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond.
En cas d’échec, les Parties pourront saisir le tribunal compétent du ressort de votre domicile.
En tant que consommateur, vous avez le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui vous oppose à SELLERIE GEORGES. A cet égard, vous pouvez utiliser gratuitement la plateforme en ligne de résolution des litiges mise en place par la Commission Européenne en vous rendant sur le site disponible à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR.
Conformément au Code de la consommation, nous vous offrons également la possibilité de recourir au service de médiation de la Chambre nationale des Patriciens de la Médiation (ci-après, CNPM) par voie électronique : https://www.cnpm-mediation.org/ ou par voie postale : 27 Avenue de la Libération, 42400 Saint Chamond.
En cas d’échec, les Parties pourront saisir le tribunal compétent du ressort de votre domicile.
12 – MODIFICATIONS ET MISES A JOUR
Les Conditions Générales de Vente sont modifiées régulièrement, notamment en considération d’éventuels changements normatifs. Les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront à la date de publication sur le Site.
Dernière mise à jour : 6 janvier 2022
Dernière mise à jour : 6 janvier 2022